Attaques informatiques dans le secteur industriel

(Vikram Jeet Singh) Contexte Étant donné qu’elle est intervenue entre deux vagues de la pandémie de COVID-19 (mi-2020 et au début de 2021), la panne d’électricité du 12 octobre 2020 à Mumbai est comparativement moins connue. La capitale financière du pays, qui s’affiche fièrement comme une ville “toujours allumée”, a été privée d’électricité pendant 12…

00August 20, 2022August 20, 2022

Mises à jour des lois indiennes sur la publicité

(Vikram Jeet Singh, Kalindhi Bhatia et Prashant Daga) Le paysage publicitaire indien a considérablement changé depuis l’adoption, en 2019, d’une nouvelle loi sur la protection des consommateurs. Le 9 juin 2022, l’ACCP a publié les Lignes directrices de 2022 pour la prévention des publicités trompeuses et des mentions trompeuses (“ Lignes directrices“) qui interdisent les…

00August 3, 2022August 3, 2022

Opportunités en Inde : Systèmes de stockage d’énergie par batterie

(Parveen Arora & Shloka Vaidialingam) Les systèmes de stockage d’énergie par batterie font l’objet de discussions depuis longtemps, mais en raison du nouveau défi que représente l’intégration de grandes quantités aléatoires d’énergie renouvelable dans le réseau électrique, de nombreuses organisations ont récemment manifesté un vif intérêt pour faire partie de ce secteur en rapide développement. …

00August 3, 2022August 3, 2022

Mener des enquêtes POSH en vertu de la règlementation POSH

(Veena Krishnan, Arjun Paleri et Jaya Ramachandran)  Contexte  Dans le but de créer des espaces de travail sûrs, exempts de harcèlement sexuel, la loi de 2013 sur la prévention du harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail (prévention, interdiction et réparation) (la « loi ») exige la mise en place d’un mécanisme interne de recours pour les plaintes.   L’objectif de la loi est de prévenir le harcèlement sexuel des…

00December 3, 2021December 3, 2021

Vérifications préliminaires pour le vendeur dans une opération de fusion-acquisition

Vérifications préliminaires pour le vendeur dans une opération de fusion-acquisition Toute opération de fusion-acquisition passe généralement par plusieurs étapes aboutissant au paiement de la contrepartie au vendeur et au transfert des titres à l’acquéreur. Cependant, il s’agit généralement de la dernière des étapes. Celle-ci est précédée par des semaines, voire des mois de démarches. En…

00October 22, 2021October 22, 2021

La refonte du droit du travail en Inde

LE MONDE DU DROIT Une réforme considérable du Droit du travail en Inde devrait entrer en vigueur très prochainement. Ainsi, les 29 lois du travail actuelles qui se chevauchaient parfois et dont la lecture était complexe vont être regroupées en quatre nouveaux codes du travail relatifs aux salaires –  à la sécurité sociale – aux…

8June 9, 2021June 9, 2021