(Vikram Jeet Singh) Contexte Étant donné qu’elle est intervenue entre deux vagues de la pandémie de COVID-19 (mi-2020 et au début de 2021), la panne d’électricité du 12 octobre 2020 à Mumbai est comparativement moins connue. La capitale financière du pays, qui s’affiche fièrement comme une ville “toujours allumée”, a été privée d’électricité pendant 12...
(Vikram Jeet Singh, Kalindhi Bhatia et Prashant Daga) Le paysage publicitaire indien a considérablement changé depuis l’adoption, en 2019, d’une nouvelle loi sur la protection des consommateurs. Le 9 juin 2022, l’ACCP a publié les Lignes directrices de 2022 pour la prévention des publicités trompeuses et des mentions trompeuses (“ Lignes directrices“) qui interdisent les...
(Parveen Arora & Shloka Vaidialingam) Les systèmes de stockage d’énergie par batterie font l’objet de discussions depuis longtemps, mais en raison du nouveau défi que représente l’intégration de grandes quantités aléatoires d’énergie renouvelable dans le réseau électrique, de nombreuses organisations ont récemment manifesté un vif intérêt pour faire partie de ce secteur en rapide développement. ...
(Veena Krishnan, Arjun Paleri et Jaya Ramachandran) Contexte Dans le but de créer des espaces de travail sûrs, exempts de harcèlement sexuel, la loi de 2013 sur la prévention du harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail (prévention, interdiction et réparation) (la « loi ») exige la mise en place d’un mécanisme interne de recours pour les plaintes. L’objectif de la loi est de prévenir le harcèlement sexuel des...
Vérifications préliminaires pour le vendeur dans une opération de fusion-acquisition Toute opération de fusion-acquisition passe généralement par plusieurs étapes aboutissant au paiement de la contrepartie au vendeur et au transfert des titres à l’acquéreur. Cependant, il s’agit généralement de la dernière des étapes. Celle-ci est précédée par des semaines, voire des mois de démarches. En...
Corporate law practice area legal advice is the application of abstract principles of law to the concrete facts of the client's case.
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